AI Act : qu’est-ce qu’une TPE ou PME doit faire en 2026 ?
La réponse courte
Beaucoup moins que ce que laissent croire les articles alarmistes. Si vous utilisez des outils d’IA sans en développer ni en revendre, vous êtes utilisatrice, pas fournisseur, et l’essentiel de vos obligations tient en trois choses : savoir quels outils vous utilisez et pour quoi, dire à vos clients quand un contenu ou une interaction est générée par IA, et former les personnes qui s’en servent. Le RGPD reste par ailleurs pleinement applicable, en parallèle.
Utilisatrice ou fournisseur : la distinction qui change tout
Le texte distingue ceux qui développent des systèmes d’IA de ceux qui les utilisent. Une coach qui rédige avec Claude, une consultante qui automatise ses relances, une agence qui produit des visuels : ce sont des utilisatrices. Les obligations lourdes visent les fournisseurs et les usages classés à haut risque.
Le piège est de lire des contenus écrits pour de grandes entreprises et d’en conclure qu’il faut un service conformité. Pour une structure de une à dix personnes qui ne développe pas d’IA, l’effort réel se compte en heures, pas en mois.
Les trois choses qui vous concernent vraiment
D’abord, l’inventaire. Listez les outils d’IA que vous utilisez, pour quelles tâches, et avec quelles données. C’est un tableau, pas un projet. Sans lui, aucune des autres questions n’a de réponse.
Ensuite, la transparence. Quand une personne interagit avec un système automatisé, ou lorsqu’un contenu est généré par IA, cela doit être dit. Cela concerne les agents conversationnels sur votre site autant que les visuels que vous publiez.
Enfin, la compétence des personnes qui utilisent ces outils. Le texte parle de maîtrise de l’IA par le personnel. Pour une petite structure, cela veut dire que vous et votre équipe savez ce que l’outil fait, ce qu’il ne fait pas, et où sont les limites.
Le calendrier, sans dramatiser
L’AI Act s’applique par étapes plutôt que d’un bloc, et certaines obligations concernant les modèles à usage général et la gouvernance sont entrées en vigueur en août 2025 et août 2026. Les dates exactes et le périmètre de chaque étape sont dans le texte officiel : c’est là qu’il faut aller vérifier, pas dans un article de blog.
Fait rassurant et documenté : une grande partie des PME françaises qui ont adopté l’IA l’ont fait sans aucun cadre. Vous n’êtes pas en retard. Un inventaire honnête vous place déjà devant la majorité.
Questions liées
Faut-il nommer un référent IA ?
Ce n’est pas une obligation générale pour une petite structure utilisatrice. Savoir qui, chez vous, répond aux questions sur ces outils reste une bonne idée.
Est-ce que ça remplace le RGPD ?
Non. Les deux s’appliquent en parallèle et ne traitent pas de la même chose : le RGPD encadre les données personnelles, l’AI Act encadre les systèmes d’IA.
Où lire le texte ?
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle est public et consultable en français sur les sites officiels de l’Union européenne.
Précision utile : je ne suis pas juriste et ceci n’est pas un conseil juridique. C’est un résumé de ce que disent les textes, avec les sources officielles pour vérifier. Pour une situation précise, parlez-en à un avocat ou à votre DPO.
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Écrit par Michelle Anderson, AI strategist and founder of Meraki AI. Based in the south of France, working with business owners across the US, UK, and Europe.